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Services plus
 
Chèque Emploi Service Universel

Chèque Emploi Service Universel (CESU)


Le chèque emploi service universel (Cesu) est l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

Diffusé largement dès janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel fusionne et remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES).

Il se présente sous deux formes :

  • Le Chèque Emploi Service Universel cofinancé à montant prédéfini.
  • Le Chèque Emploi Service Universel à montant à remplir par l’utilisateur du service, utilisable dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que le CES.

Chacun de ces chèques est accompagné d’un volet social à utiliser dans le cas de l'emploi direct, pour payer les cotisations sociales du salarié employé.

Quels sont les services couverts ?

Possibilité de payer un ensemble de services à la personne avec le Chèque Emploi Service Universel et quel que soit le mode de fourniture (emploi direct, par le biais d’un mandataire chargé de la gestion des procédures administratives ou d’un prestataire comme Services Plus) y compris les cotisations sociales dues par le particulier dans le cas de l'emploi direct.

Qui paye le Chèque Emploi Service Universel ?

Financement par la personne pour les différents services dont elle souhaite disposer D’autres sources de financement sont également ouvertes : l'employeur de la personne (public ou privé : entreprise et comité d’entreprise), son organisme de protection sociale (régime de base et complémentaires), sa mutuelle, sa compagnie d’assurance, sa caisse de retraite, son Conseil Général...

Le Chèque Emploi Service Universel peut donc devenir un élément structurant de la politique de ressources humaines de l’entreprise, de la politique sociale du conseil général, de la politique de service des mutuelles, des assureurs...

Les avantages spécifiques :

Crédit d’impôt de 25% du complément financé par l’employeur du salarié sur le Chèque Emploi Service Universel.

Exemple d’un abondement de 100 euros d’une entreprise soumise à l’Impôt sur les Sociétés :
25 euros de crédit d’impôt, soit un coût net pour l’entreprise de 75 euros.
Volume maximum : 1830 € par an / salarié

Source : Le ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.travail.gouv.fr/


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